Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association Koha Libre Association (KohaLa), association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le 21 mars 2007 à la préfecture de police de Paris, et publiée au Journal Officiel le 28 avril 2007, sous le numéro d’annonce 2166
Préambule
Ceci constitue le règlement intérieur de Kohala conformément à l’article 14 des statuts.
Les quatre libertés fondamentales du Logiciel Libre selon la licence GPL sont rappelées :
* Utilisation - la liberté d’utiliser le logiciel, pour quelque usage que ce soit
* Étude - la liberté d’étudier le fonctionnement du programme, et de l’adapter à vos propres besoins. L’accès au code source est une condition pour tout ceci
* Redistribution - la liberté de redistribuer des copies de façon à pouvoir aider votre voisin
* Modification - la liberté d’améliorer le programme, et de diffuser vos améliorations au public, de façon à ce que l’ensemble de la communauté en tire avantage.
L’accès au code source est une condition pour tout ceci
Membres du bureau
Selon les statuts, le bureau est composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, qui pourront se faire seconder par des adjoints, élus au conseil d’administration.
Les représentants d’1 personne morale peuvent se présenter au CA au même titre d’une personne physique.
Toutes les réunions du bureau et du conseil d’administration peuvent se faire à distance, en utilisant les techniques de l’information et de la communication.
Adhésion des membres
Peuvent demander leur adhésion à l’association, des personnes physiques ou morales qui manifestent leur intérêt pour Koha en l’étudiant, l’utilisant, le développant ou en assurant sa promotion.