Préambule
Les logiciels métiers sous licence libre sont assez peu nombreux et demandent une participation étroite des développeurs et des utilisateurs pour rester opérationnels et fidèles aux principes de partage et de diffusion des logiciels libres. C’est pourquoi des utilisateurs et des développeurs qui travaillent avec et sur le logiciel de gestion de bibliothèque Koha ont décidé de se réunir en association.
Article 1 : Nom
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination KohaLa : Koha Libre Association.
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet le développement, la documentation, la protection, la promotion, et la diffusion du logiciel libre de gestion de bibliothèque Koha.
Article 3 : Adresse
Le siège de l’association est fixé à :
KohaLa
℁ BULAC
65 rue des Grands Moulins
75013 PARIS
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 : Composition
L’association est composée de personnes physiques ou morales, membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres actifs. Pour être membre, il faut présenter une demande au président de l’association. L’adhésion est validée par le bureau de l’association, selon des critères définis dans le règlement intérieur.
Article 6 : Cotisation
Les membres adhérents doivent acquitter chaque année une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire Le montant de la cotisation varie selon les conditions d’adhésion.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par : décès de l’adhérent, ou arrêt de l’activité d’une personne morale démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration – le non paiement de la cotisation – la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur, pour non respect des contraintes de la licence libre Koha ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
Article 8 : Les ressources
Les ressources de l’association comprennent Les cotisations des membres Les dons manuels Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales Toute autre ressource financière non contraire aux lois en vigueur.
Article 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé au minimum de 5 membres, élus chaque année par l’assemblée générale. Deux modalités de vote sont possibles :
• par correspondance dans le mois précédant l’assemblée générale ;
• par bulletin lors de la tenue de l’Assemblée générale.
Un adhérent peut donner procuration à un autre adhérent ou représentant d’établissement adhérent. Chaque personne ne peut détenir plus de trois procurations.
Le dépouillement des votes et la proclamation des résultats ont lieu pendant l’Assemblée générale. Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président. Une réunion exceptionnelle peut être demandée par au moins la moitié du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, le président dispose d’une voix prépondérante. Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 11 : Rémunération
Les membres du conseil d’administration assurent leurs fonctions à titre bénévole. Toutefois, ils peuvent demander le remboursement de frais engagés sur justificatifs : les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale.
Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée comprend tous les membres à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année précédant la date de l’assemblée générale ou pour l’année en cours. Ils sont convoqués individuellement, au plus tard 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale, par voie postale ou électronique. L’ordre du jour figure sur la convocation. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les résultats du vote pour l’élection du conseil sont communiqués lors de l’assemblée générale. Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12. Elle se réunit également à la demande de la moitié des membres ou de la majorité du conseil d’administration. Elle est convoquée par le président, selon les modalités de l’article 12. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 14 : Règlement intérieur
Le conseil d’administration décide de l’établissement d’un règlement intérieur, qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement précisera en particulier les fonctions des membres du conseil et du bureau, les modalités des votes et des répartitions des pouvoirs, le barème des cotisations selon la qualité des membres. Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 15 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, qui disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. En l’absence d’une telle association, l’Assemblée Générale désignera une association à caractère social.
Date de validation des présents statuts : Assemblée générale du 17 juin 2019
Règlement intérieur
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association Koha Libre Association (KohaLa), association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le 21 mars 2007 à la préfecture de police de Paris, et publiée au Journal Officiel le 28 avril 2007, sous le numéro d’annonce 2166.
Préambule
Ceci constitue le règlement intérieur de KohaLa conformément à l’article 14 des statuts.
Les quatre libertés fondamentales du Logiciel Libre selon la licence GPL sont rappelées :
- Utilisation – la liberté d’utiliser le logiciel, pour quelque usage que ce soit
- Étude – la liberté d’étudier le fonctionnement du programme, et de l’adapter à vos propres besoins. L’accès au code source est une condition pour tout ceci
- Redistribution – la liberté de redistribuer des copies de façon à pouvoir aider votre voisin
- Modification – la liberté d’améliorer le programme, et de diffuser vos améliorations au public, de façon à ce que l’ensemble de la communauté en tire avantage.
L’accès au code source est une condition pour tout ceci.
Membres du bureau
Selon les statuts, le bureau est composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, qui pourront se faire seconder par des adjoints, élus au conseil d’administration.
Les représentants d’une personne morale peuvent se présenter au CA au même titre d’une personne physique.
Toutes les réunions du bureau et du conseil d’administration peuvent se faire à distance, en utilisant les techniques de l’information et de la communication.
Adhésion des membres
Peuvent demander leur adhésion à l’association, des personnes physiques (adhésion individuelle) ou morales (adhésion collectivité) qui manifestent leur intérêt pour Koha en l’étudiant, l’utilisant, le développant ou en assurant sa promotion. Les adhésions individuelles sont prises à titre personnel et doivent être prises en charge par la personne elle-même.
La personne physique (adhésion individuelle) ou morale (adhésion collectivité) à KohaLa a le droit d’utiliser son adhésion à l’association dans ses communications internes et externes. Néanmoins, toute référence à visée commerciale à KohaLa nécessite un accord préalable du bureau.
L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure suivante : prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur et remplir le formulaire d’adhésion.
Cotisations
Les membres s’acquittent d’une cotisation annuelle, payable avant l’AG ordinaire et au plus tard le 31 décembre de l’année civile en cours, par chèque ou virement à l’ordre de l’association.
Le montant des cotisations, personnes physiques (adhésion individuelle) et personnes morales (adhésion collectivité) est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire. Toute cotisation versée est définitivement acquise à l’association. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, de radiation ou de décès d’un membre en cours d’année.
Les membres d’honneur ne sont pas soumis à l’obligation du paiement de cotisation. Les membres d’honneur sont nommés par l’AG sur proposition du CA. Sont considérés comme membres bienfaiteurs, les membres s’acquittant d’une cotisation au moins deux fois supérieure à la cotisation de base.
Modalités de vote à l’assemblée générale
La cotisation personne physique (adhésion individuelle) donne droit à une voix. La cotisation personne morale (adhésion collectivité) donne droit à deux voix. Le représentant légal de la personne morale doit désigner nommément ses deux représentants au moment de l’adhésion, cette nomination peut être modifiée à tout moment. L’assemblée générale se déroule en présentiel et est réservée aux membres de l’association.
Toutefois le Conseil d’Administration peut inviter des observateurs, qui n’auront pas le droit de vote.
Répartitions des pouvoirs : les membres peuvent donner pouvoir pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Un membre ne peut disposer de plus de trois pouvoirs le désignant explicitement. Les pouvoirs non nominatifs sont répartis également entre les membres du conseil d’administration présents.
Modification du règlement intérieur
En cas de modification proposée par le conseil d’administration, conformément à l’article 14 des statuts, le texte original et le texte modifié seront envoyés avec la convocation à l’assemblée générale ordinaire qui devra statuer.
Le règlement intérieur modifié sera communiqué dans un délai de trois mois après l’assemblée générale.
Communication
Toute communication entre le conseil d’administration et les membres de l’association (lettre de convocation, envoi de compte-rendu, etc.) pourra passer soit par voie postale, soit par voie électronique.
Date de validation du présent règlement intérieur : Assemblée générale du 17 juin 2019