Règlement intérieur

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association Koha Libre Association (KohaLa), association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le 21 mars 2007 à la préfecture de police de Paris, et publiée au Journal Officiel le 28 avril 2007, sous le numéro d’annonce 2166.

Préambule

Ceci constitue le règlement intérieur de KohaLa conformément à l’article 14 des statuts.

Les quatre libertés fondamentales du Logiciel Libre selon la licence GPL sont rappelées :

• Utilisation – la liberté d’utiliser le logiciel, pour quelque usage que ce soit
• Étude – la liberté d’étudier le fonctionnement du programme, et de l’adapter à vos propres besoins. L’accès au code source est une condition pour tout ceci
• Redistribution – la liberté de redistribuer des copies de façon à pouvoir aider votre voisin
• Modification – la liberté d’améliorer le programme, et de diffuser vos améliorations au public, de façon à ce que l’ensemble de la communauté en tire avantage.

L’accès au code source est une condition pour tout ceci.

Membres du bureau

Selon les statuts, le bureau est composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, qui pourront se faire seconder par des adjoints, élus au conseil d’administration.

Les représentants d’une personne morale peuvent se présenter au CA au même titre d’une personne physique.

Toutes les réunions du bureau et du conseil d’administration peuvent se faire à distance, en utilisant les techniques de l’information et de la communication.

Adhésion des membres

Peuvent demander leur adhésion à l’association, des personnes physiques (adhésion individuelle) ou morales (adhésion collectivité) qui manifestent leur intérêt pour Koha en l’étudiant, l’utilisant, le développant ou en assurant sa promotion. Les adhésions individuelles sont prises à titre personnel et doivent être prises en charge par la personne elle-même.

La personne physique (adhésion individuelle)  ou morale (adhésion collectivité)  à KohaLa a le droit d’utiliser son adhésion à l’association dans ses communications internes et externes. Néanmoins, toute référence à visée commerciale à KohaLa nécessite un accord préalable du bureau.

L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure suivante : prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur et remplir le formulaire d’adhésion.

Cotisations

Les membres s’acquittent d’une cotisation annuelle, payable avant l’AG ordinaire et au plus tard le 31 décembre de l’année civile en cours, par chèque ou virement à l’ordre de l’association.

Le montant des cotisations, personnes physiques (adhésion individuelle) et personnes morales (adhésion collectivité) est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire. Toute cotisation versée est définitivement acquise à l’association. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, de radiation ou de décès d’un membre en cours d’année.

Les membres d’honneur ne sont pas soumis à l’obligation du paiement de cotisation. Les membres d’honneur sont nommés par l’AG sur proposition du CA. Sont considérés comme membres bienfaiteurs, les membres s’acquittant d’une cotisation au moins deux fois supérieure à la cotisation de base.

Modalités de vote à l’assemblée générale

La cotisation personne physique (adhésion individuelle) donne droit à une voix. La cotisation personne morale (adhésion collectivité) donne droit à deux voix. Le représentant légal de la personne morale doit désigner nommément ses deux représentants au moment de l’adhésion, cette nomination peut être modifiée à tout moment. L’assemblée générale se déroule en présentiel et est réservée aux membres de l’association.

Toutefois le Conseil d’Administration peut inviter des observateurs, qui n’auront pas le droit de vote.

Répartitions des pouvoirs : les membres peuvent donner pouvoir pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Un membre ne peut disposer de plus de trois pouvoirs le désignant explicitement. Les pouvoirs non nominatifs sont répartis également entre les membres du conseil d’administration présents.

Modification du règlement intérieur

En cas de modification proposée par le conseil d’administration, conformément à l’article 14 des statuts, le texte original et le texte modifié seront envoyés avec la convocation à l’assemblée générale ordinaire qui devra statuer.

Le règlement intérieur modifié sera communiqué dans un délai de trois mois après l’assemblée générale.

Communication

Toute communication entre le conseil d’administration et les membres de l’association (lettre de convocation, envoi de compte-rendu, etc.) pourra passer soit par voie postale, soit par voie électronique.